Nos garanties

contrat de construction

 

Faites construire en toute sérénité, GCI Habitat s’engage pour votre contrat de construction

 

VOUS ÊTES SÛR DE VOTRE PROJET

> La désignation du terrain, ses caractéristiques et les travaux à réaliser sont détaillés et définis avec précision..
Vous disposez obligatoirement, en plus du contrat :
d’une notice descriptive indiquant clairement les fournitures et ouvrages compris dans le prix convenu, et ceux qui ne le sont pas
de plans (signés par le constructeur et vous même) précisant les cotes utiles, surfaces des pièces, éléments d’équipement et raccordements aux divers réseaux (eau, EDF, GDF…).

 

VOUS ÊTES SÛR DU COÛT DE VOTRE CONSTRUCTION

> Un prix global forfaitaire, toutes taxes incluses, est défini dans le contrat.
Son éventuel mode de révision doit y figurer. Le coût des travaux qui ne seront pas sous la responsabilité du constructeur, mais à votre charge, doit également être indiqué dans le contrat.

 

VOUS ÊTES SÛR DES DÉLAIS DE VOTRE CHANTIER

> La date d’ouverture du chantier, les délais d’exécution et les pénalités dues par le constructeur en cas de retard de livraison sont spécifiés.

 

VOUS ÊTES SÛR DE LA BONNE EXÉCUTION DES TRAVAUX

> En cas de défaillance de votre constructeur en cours de chantier, le garant de livraison à prix et délais convenus de votre construction (assureur ou établissement de crédit) prend en charge :
– la poursuite des travaux jusqu’à l’achèvement de votre maison
– les éventuels dépassements de prix pour les travaux restant à exécuter (sous réserve d’une franchise de 5%)
– les pénalités de retard au-delà de 30 jours après la date prévue.

 

VOUS ÊTES SÛR DE RECUPERER LES FONDS VERSES LORS  EXÉCUTION DES TRAVAUX

> Si l’une des conditions suspensives, notamment celle liée à l’obtention d’un prêt destiné à financier la construction, ne se réalise pas, l’acompte versé lors de la signature du contrat vous est restitué par votre constructeur ou par le garant de remboursement d’acompte.

 

VOUS AVEZ DU TEMPS POUR  REVENIR SUR VOTRE DÉCISION

> Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée.
Une notice d’information annexée à votre contrat de construction vous rappelle vos droits et obligations. Si vous vous rétractez pendant cette période, vous pouvez récupérer votre versement initial.

 

 

L’ÉCHELONNEMENT DE VOS PAIEMENTS EST RÉGLEMENTÉ

Les versements s’effectuent au fur et à mesure de l’avancement des travaux en fonction d’appels de fonds définis à l’avance :

> 15% à l’ouverture du chantier, incluant l’éventuel dépôt de garantie, qui ne peut excéder 3% du prix de la construction (somme bloquée auprès d’un établissement habilité jusqu’à l’ouverture du chantier), ou l’éventuel acompte de 5% versé lors de la signature

> 25% à l’achèvement des fondations

> 40% à l’achèvement des murs

> 60% à la mise hors d’eau (pose de la toiture)

> 75% à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air (pose des portes et des fenêtres)

> 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Le solde est payable à réception.



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