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> au capital social de 500 000 euros,
> immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 518 530 589,
> TVA intracommunautaire : FR 63 518 530 589
> et dont le siège administratif et technique est situé :

 

53 av. de la Forêt
33327 Eysines
Tél. : 33 (0) 5 57 97 97 46
Courriel : contact@gci-habitat.fr

 

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Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
GCI Habitat se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

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Contenu du portail

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Les sociétés du Groupe de Constructions Immobilières ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
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Informations techniques

En tant qu’utilisateur du portail www.gci-habitat.fr, vous reconnaissez :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
> Ecran : Résolution 1024 X 768
> Navigateurs : Microsoft Internet Explorer 7 et supérieur, Google Chrome, Opéra, Mozilla Firefox version 3.x, Safari.
– avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– avoir été informé que le portail www.gci-habitat.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, GCI Habitat pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs ;
– avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le portail www.gci-habitat.fr est à votre charge exclusive.

 

 

Informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site Internet www.gci-habitat.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° CNIL 1503655). Le site www.gci-habitat.fr respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. GCI Habitat s’engage à protéger vos données personnelles. Pendant votre consultation du site www.gci-habitat.fr, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse…). Ces informations sont utiles pour accédez à certaines rubriques (ou services) du site. Vous êtes libre de refuser de communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles. GCI Habitat utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, vous faire part d’informations sur notre site, susceptibles de vous intéresser ; ou vous permettre un accès à certaines fonctionnalités (ex. le configurateur). Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par GCI Habitat vous indique comment ne plus les recevoir. Les utilisateurs du site www.gci-habitat.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.

 

 

Cookies

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

 

– avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
– avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu « Edition » puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;
– avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
– avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».

 

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

 

 

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Maisons de Gironde et des sociétés du Groupe de Constructions Immobilières figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Maisons de Gironde ou des sociétés du Groupe de Constructions Immobilières concernées, en est strictement interdite.

 

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.gci-habitat.fr, sont la propriété du Groupe de Constructions Immobilières (et GCI Habitat) ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.gci-habitat.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, GCI Habitat interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

GCI Habitat se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de GCI Habitat, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmaster.

 

 

Liens

Les liens mis en place sur le portail www.gci-habitat.fr en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

 

Toutefois, GCI Habitat n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, GCI Habitat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail www.gci-habitat.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de GCI Habitat. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail www.gci-habitat.fr.

 

 

Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail www.gci-habitat.fr nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

 

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. GCI Habitat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

 

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. GCI Habitat se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

 

 

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