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Documents administratifs

« Les documents administratifs ont souvent une valeur légale qu’il faut connaître de manière à pouvoir les retrouver facilement en cas de besoin. »

 

Quels sont-ils et combien de temps les conserver ? Beaucoup de documents sont à conserver car ils peuvent vous servir de preuve : preuve que l’on vous a payé, preuve que vous avez exécuté vos obligations. A ce titre, vous devez les conserver pour faire valoir vos droits en justice.
Prenez connaissance des délais de conservation.

 

Documents administratifs à conserver 1 an

– Les factures de téléphone
– Les chèques à encaisser (il est cependant imprudent de conserver un chèque aussi longtemps)
– Les impôts locaux (la taxe d’habitation et la taxe foncière de l’année de référence sont à conserver jusqu’au 31 décembre de l’année suivante)

 

Documents administratifs à conserver 2 ans

– La quittance de prime d’assurance et la preuve du règlement
– Le courrier de résiliation des contrats d’assurance et l’accusé de réception
– Les factures d’achat de voitures
– Les contraventions
– Le contrat de prêt à la consommation (entre 2 et 10 ans)
– Les bordereaux de remboursement sécurité sociale et de versement d’allocations familiales
– Les ordonnances et dossiers médicaux (paiement des honoraires sachant qu’une action contre un médecin n’est prescrite qu’au bout de 30 ans)

 

Documents administratifs à conserver 3 ans

– Les justificatifs d’impôts sur le revenu + avis d’imposition
– Les justificatifs de déductions fiscales
– La redevance télévision

 

Documents administratifs à conserver 4 ans

– Le justificatif du paiement des impôts
– Les factures d’eau distribuées par la commune (à conserver seulement 2 ans si l’eau est distribuée par une entreprise privée)

 

Documents administratifs à conserver 5 ans

– Les cotisations d’assurance (si vous bénéficiez d’un crédit d’impôts)
– Le contrat de location (quittances et états des lieux suivant le délai de contestation)
– Les honoraires de Notaires
– Les justificatifs d’opérations en bourse
– Les factures EDF-GDF

 

Documents administratifs à conserver 10 ans

– Les contrats d’assurance habitation et automobile
– Les dossiers sinistres (10 ans après la fin de l’indemnisation et plus si des séquelles médicales sont à craindre)
– Les frais de séjour en clinique privée
– Les relevés de compte bancaire, talons de chèque et bordereau de versement d’espèces
– Le mandat à un agent immobilier
– Les contrats de prêts immobiliers (à partir de la dernière échéance de crédit)
– Les documents liés aux travaux dans votre logement
– Les charges de copropriété et correspondances avec le syndic

 

Documents administratifs à conserver 30 ans

– Les factures de réparation
– Les reconnaissances de dettes
– Les honoraires d’avocat
– Les frais de séjour à l’Hôpital
– Les contrats de travail
– Le relevé des points « retraite »
– Les talons de chéquiers

 

Documents administratifs à conserver toute la vie

– Le contrat de mariage
– Le jugement de divorce
– Le livret de famille
– Le contrat d’assurance décès et d’assurance vie
– Le règlement de copropriété et comptes rendus d’assemblée générale
– Le titre de propriété (tant que vous ne revendez pas)
– Les certificats médicaux (analyses, radiographies, carnets de santé)
– L’allocation chômage
– Les bulletins de salaire



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