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formalités

Changer de logement entraîne quelques formalités à remplir et à effectuer.

 

« Commencez par prévenir la trésorerie dont dépend votre ancien logement. Celle ou vous avez l’habitude de payer vos impôts sur le revenu, ainsi que celle où vous payez vos impôts locaux, votre taxe d’habitation et votre taxe foncière si vous êtes propriétaire. »

 

Allocations familiales
Vous devez informer la caisse ou l’organisme qui verse les prestations au moyen du formulaire Cerfa numéro 11361*02, et joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire, qui varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision Assedic, titre de pension ou retraite). Sachez que la CAF dont vous dépendiez s’occupera automatiquement du transfert de votre dossier vers la CAF dont vous dépendez désormais (suite à l’enregistrement de votre nouvelle adresse). Attention : si l’organisme qui vous verse les prestations n’est pas une CAF, il vous enverra un certificat de radiation à remettre à l’organisme dont vous dépendez désormais.

 

Banque
Faites transférer vos comptes par votre agence actuelle ou par votre nouvelle agence. Si vous gardez la même banque et que vous n’avez pas encore reçu ni votre nouveau chéquier, ni votre nouvelle carte bancaire, vous pouvez continuer à utiliser les anciens moyens de paiement sans problème. Toutes les opérations seront automatiquement renvoyées de votre ancienne agence vers la nouvelle. Pour vos virements et prélèvements, communiquez votre nouvelle adresse et nouveau numéro de compte aux organismes concernés.

 

Courrier
Une des formalités les plus importantes. Pour continuer à recevoir votre courrier à votre nouvelle adresse, optez pour le service de réexpédition de courrier proposé par La Poste. Une solution efficace pour recevoir quotidiennement de l’ancienne à la nouvelle adresse tous vos courriers pendant 6 mois. Attention : le délai de réexpédition ne prenant pas effet immédiatement, il est conseillé de déposer votre demande 5 jours ouvrables avant le déménagement.

 

Eau
Avant votre départ, téléphonez au service des eaux pour résilier votre abonnement. Lors de votre emménagement, faites établir votre branchement et demander votre nouvel abonnement.

 

Ecole
Selon le niveau d’études de vos enfants, les transferts de dossier et inscription se font à des endroits différents. Téléphonez à la Mairie dont dépend votre nouveau logement, elle vous renseignera sur les différentes formalités à accomplir et vous donnera les adresses des écoles ou des administrations compétentes.

 

Impôts
Prévenez le centre des impôts et la trésorerie de votre ancien domicile, les centres des impôts dont dépendent vos biens immobiliers, le centre des impôts de votre nouveau domicile, en lui indiquant vos charges de famille au 1er janvier et la trésorerie de votre nouveau domicile. Remarque importante : dans toute correspondance adressée à ces services, indiquez toujours votre ancienne et votre nouvelle adresse. Une des formalités à ne pas oublier.

 

Logement et préavis
Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire de votre futur départ par lettre recommandée avec AR dans le délai prévu par votre contrat de location. Si vous êtes propriétaire, et que vous avez vendu votre appartement : il appartiendra à votre notaire de réclamer l’arrêté des comptes à votre syndic.

 

Mutuelle retraite
Faites connaître par simple lettre votre nouvelle adresse à vos différentes caisses.

 

Papiers
En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur la carte nationale d’identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif.
– Pour votre carte d’identité, adressez-vous à la Mairie de votre nouveau domicile, elle se chargera de faire modifier vos papiers, si vous le souhaitez.
– Pour votre passeport, son renouvellement est gratuit. Il peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si vous souhaitez y voir figurer votre changement d’adresse.
– Pour votre carte d’électeur, rendez-vous à la mairie de votre nouveau domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Redevance TV
Depuis 2005, la redevance est collectée en même temps que la taxe d’habitation. En pratique, elle apparaît sur le même avis que cette dernière.

 

Sécurité sociale
Envoyez votre nouvelle adresse, accompagnée de votre numéro d’immatriculation, à votre nouvelle caisse de sécurité sociale. Elle se chargera du transfert de votre dossier.

 

Taxe d’habitation
Quelle que soit la date de votre déménagement, vous devrez payer la taxe d’habitation du logement que vous habitiez au 1er janvier de l’année en cours. Il en est de même pour l’impôt foncier. Mais vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec le vendeur pour payer « au prorata temporis », c’est-à-dire proportionnellement au temps réel d’occupation.

 

Téléphone
Contactez indifféremment l’une de vos agences (l’ancienne ou la nouvelle), par téléphone ou en vous rendant à l’accueil au moins une semaine avant votre déménagement. N’oubliez pas de préciser si vous souhaitez conserver les services et formules tarifaires associés à votre ligne ainsi que les terminaux que vous louez. Une fois installé dans votre nouvel environnement, contactez les nombreux opérateurs concurrents qui vous proposeront de meilleurs tarifs et de nouvelles formules adaptées à vos besoins, sans frais ni abonnements.

 

Vie pratique
Passez à la mairie pour recueillir des informations sur votre nouvelle commune de résidence et trouvez toutes les adresses pratiques qui vous seront utiles et vous permettront de réorganiser votre quotidien au mieux.

 

Voiture
Vous avez un mois sous peine d’amende, si vous ne changez pas de département, pour effectuer le changement de domicile sur la carte grise à la préfecture ou à la sous préfecture. Le coût est gratuit et son obtention est immédiate. Si vous changez de département, vous devez procéder à un changement de plaque minéralogique, donc, de carte grise. Il vous faut pour cela un certificat de non-gage que vous réclamerez à votre ancienne préfecture.



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